Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'expliquer de manière claire comment solaire.fr collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Unicycle OÜ Lõõtsa tn 2a Lasnamäe linnaosa, 11415 Tallinn Estonie

Numéro de registre estonien : 16515723 Numéro de TVA intracommunautaire : EE102505063

Email de contact : [email protected]

2. Données personnelles collectées

Selon l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

2.1 Données fournies directement par l'utilisateur

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone (facultatif pour recevoir la simulation par email, obligatoire pour une demande de devis aux partenaires ; format contrôlé, sans vérification de la possession du numéro)
  • Informations contenues dans des devis d'installateurs transmis volontairement
  • Contenu des messages envoyés via les formulaires
  • Pour une mise en relation : description du projet et destinataires nommément confirmés, date et version du consentement
  • Pour une candidature ou un dossier partenaire : identité de l’entreprise, nom et fonction du signataire, compte de la personne qui remplit la candidature, attestations d’assurance et autres justificatifs privés, devis transmis à titre d’exemple, description de l’organisation des chantiers, de la recherche de clients et de chantiers récents ; puis couverture, préférences et conditions contractuelles acceptées ; historique des livraisons, relevés et avoirs

2.2 Données collectées automatiquement

  • Données de navigation (pages visitées, durée, interactions)
  • Adresse IP
  • Données techniques (navigateur, appareil, système d'exploitation)
  • Données de mesure d'audience (référent, pages consultées, horodatage, zone géographique approximative)

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact
  • Permettre la mise en relation avec des installateurs partenaires (simulateur, sous réserve du consentement explicite de l'utilisateur)
  • Analyser et expliquer des devis d'installateurs (/avis-devis — service strictement confidentiel)
  • Améliorer le contenu, les outils et l'expérience utilisateur
  • Mesurer l'audience et les performances du site (statistiques anonymisées)
  • Prévenir la fraude et les abus
  • Examiner les candidatures au programme partenaire, puis suivre l’éligibilité des partenaires, leur contrat et leurs demandes de renouvellement
  • Gérer les mises à disposition de demandes, les relevés mensuels et les contestations

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

  • Le consentement de l'utilisateur (formulaires, cookies, mise en relation simulateur → installateurs partenaires)
  • L'intérêt légitime du site (amélioration du service, sécurité)
  • L'exécution d'un service demandé par l'utilisateur (analyse de devis), et du contrat partenaire pour les opérations nécessaires à celui-ci

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données marquées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour fournir le service demandé. À défaut, certaines fonctionnalités peuvent ne pas être accessibles.

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles :

  • En interne, par les personnes habilitées de solaire.fr
  • Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, prestataires email)
  • Aux installateurs partenaires de Solaire.fr, uniquement dans le cadre d'une mise en relation issue du simulateur et après consentement explicite de l'utilisateur aux destinataires présentés avant confirmation : jusqu'à trois entreprises de groupes distincts, pour contacter le particulier au sujet du projet demandé. Les données communiquées sont le prénom, l'email, le téléphone, le code postal et les éléments utiles du projet. Leurs identités sont conservées avec la preuve du consentement ; aucun nouveau destinataire n'est ajouté sans nouvelle confirmation.
  • Au prestataire de mesure d'audience Fathom Analytics (usefathom.com), dans une version agrégée et anonymisée

Les installateurs financent les mises en relation par demande valide et par destinataire, sans commission sur l'installation. Cela ne leur permet pas de revendre ou de retransmettre les coordonnées à d'autres entreprises, ni de les utiliser pour une prospection sans lien avec le projet demandé.

Les devis et coordonnées confiés au service indépendant /avis-devis ne sont jamais transmis aux installateurs ni utilisés pour alimenter les mises en relation. Les documents justificatifs privés et les notes d'examen des partenaires ne sont pas publiés. Chaque partenaire n'accède qu'aux demandes qui lui ont été effectivement mises à disposition et à ses propres éléments. Les données ne sont jamais vendues à des annonceurs ni à des courtiers en données.

7. Hébergement

Les données sont stockées chez :

Amazon Web Services EMEA SARL (AWS) Région eu-west-3 (Paris) — les données sont stockées en France.

L'éditeur Unicycle OÜ étant établi en Estonie, l'ensemble du traitement opérationnel des données s'effectue au sein de l'Union européenne. Aucun transfert structurel hors UE n'est mis en œuvre par Solaire.fr dans le cadre de son activité.

Certains sous-traitants techniques cités dans la présente politique (par exemple Google pour Google Ads et Google Places) peuvent, du fait de leur structure, opérer des transferts internationaux qui leur sont propres et qu'ils encadrent eux-mêmes via les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision d'exécution UE 2021/914), conformément à l'article 46 du RGPD.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité du traitement :

  • Devis PDF transmis pour analyse : supprimés automatiquement 30 jours après l'analyse
  • Métadonnées de demande (email, ville, etc.) : conservées jusqu'à 3 ans après le dernier échange pour traçabilité juridique
  • Données de mise en relation simulateur : conservées jusqu'à 3 ans après le dernier échange
  • Preuve de consentement (horodatage, IP, version du texte et identités des destinataires) : conservée 5 ans (durée de prescription des contraventions et délits)
  • Données techniques et statistiques : durée limitée, généralement inférieure à 13 mois
  • Dossiers de candidature au programme partenaire (informations déclarées et documents transmis) :
    • entreprise partenaire : pendant toute la durée du partenariat, puis pendant les durées de prescription et de conservation comptable prévues par la loi ;
    • candidature non retenue ou brouillon abandonné : dossier supprimé (informations déclarées et documents) au plus tard 12 mois après la décision ou la dernière activité sur le dossier ;
    • dans tous les cas, vous pouvez demander la suppression de votre dossier à tout moment en écrivant à [email protected], sous réserve des éléments que nous devons conserver au titre d’une obligation légale.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour :

  • Mesurer l'audience (cookies essentiels et de mesure d'audience)
  • Améliorer la navigation
  • Assurer le bon fonctionnement du site
  • Faciliter la saisie d'adresse (Google Places Autocomplete, chargé à la demande)
  • Suivre les conversions publicitaires (Google Ads, après consentement)

Lors de la première visite, un bandeau permet à l'utilisateur d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels avec la même facilité visuelle (boutons équivalents).

Mesure d'audience sans cookie publicitaire (Fathom Analytics)

Nous utilisons Fathom Analytics (https://usefathom.com/data) pour mesurer l'audience :

  • Solution conçue pour être conforme au RGPD et respectueuse de la vie privée
  • Pas de cookies publicitaires ; Fathom agrège des données anonymisées
  • Respect du signal Do Not Track quand il est activé
  • Traitement et stockage réalisés par Fathom dans l'Union européenne (mode « EU isolation »)

Suivi des conversions publicitaires (Google Ads)

Le site utilise Google Ads (compte AW-17805062243) pour mesurer l'efficacité de ses campagnes publicitaires. Ce traçage n'est activé qu'après acceptation explicite via le bandeau cookies.

Autocomplétion d'adresse (Google Places)

Pour faciliter la saisie d'une adresse, certaines pages du site utilisent le service Google Places Autocomplete. Le script Google Maps n'est chargé que sur les pages qui en ont besoin et après acceptation du bandeau cookies. Les caractères saisis dans le champ adresse peuvent être transmis à Google.

Politique de confidentialité Google : https://policies.google.com/privacy

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de retirer son consentement à tout moment (mise en relation simulateur)

Pour exercer ces droits, il suffit d'écrire à : [email protected]. Le retrait du consentement met fin aux nouvelles transmissions. Si des destinataires ont déjà reçu la demande, vous pouvez aussi les contacter pour exercer vos droits sur les traitements dont ils sont responsables ; leur identité figure dans votre confirmation. Le retrait ne remet pas en cause les traitements déjà réalisés licitement.

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

11. Réclamation

Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente :

CNIL – Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés https://www.cnil.fr

12. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site.

La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.